J.O. 82 du 6 avril 2006
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Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620251A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006, M. Dufresne (Stanislas, Laurent) est nommé notaire à la résidence d'Allevard (Isère), en remplacement de M. Dufresne (Bruno, Laurent, Marie, Albert), démissionnaire.